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La lettre de voiture nationale est un document obligatoire utilisé dans le transport routier de marchandises.
Pour gagner du temps, faites imprimer vos lettres de voiture à partir de 50 carnets. ...
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Modèle conforme aux arrêtés des 9 novembre 1999 et 6 janvier 1993 et à la loi du 6 février 1998.
La lettre de voiture unique (nationale et internationale) est un document obligatoire utilisé dans le transport routier de marchandises.
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Modèle conforme aux arrêtés des 9 novembre 1999 et 6 janvier 1993 et à la loi du 6 février 1998.
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La lettre de voiture européenne est utilisée en trafic intérieur et/ou Union Européenne.
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Ces bons d’échange vous permettront de noter, par type de palettes, celles « chargées » et « rendues » chez l’expéditeur ou « déchargées » et « rendues » chez le destinataire. Chaque partie (chauffeur/client) y appose sa signature.
Ces bons d’échange vous permettront de noter, par type de palettes, celles « chargées » et « rendues » chez l’expéditeur ou « déchargées » et « rendues » chez le destinataire. Chaque partie (chauffeur/client) y appose sa signature.
Le certificat permet de consigner en détail le type de nettoyage et les accessoires utilisés, ainsi que le nom de la station dans laquelle il a été effectué. Chaque partie (responsable de la station/conducteur de l’entreprise de transport) y appose sa signature. Obligatoire en fonction des produits transportés et conservé pour une durée minimale de 2 ans.
Le certificat permet de consigner en détail le type de nettoyage et les accessoires utilisés, ainsi que le nom de la station dans laquelle il a été effectué. Chaque partie (responsable de la station/conducteur de l’entreprise de transport) y appose sa signature. Obligatoire en fonction des produits transportés et conservé pour une durée minimale de 2 ans.
Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser obligatoirement pour tous les transports publics routiers de voyageurs pour les services occasionnels.
Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser obligatoirement pour tous les transports publics routiers de voyageurs pour les services occasionnels.
Le registre d’entretien est un document permettant de consigner le suivi des différents entretiens et réparations mises en œuvre sur le véhicule, et répertorier les procès-verbaux de contrôle technique.
Le registre d’entretien est un document permettant de consigner le suivi des différents entretiens et réparations mises en œuvre sur le véhicule, et répertorier les procès-verbaux de contrôle technique.
Le carnet d’entretien est un document permettant de consigner le suivi des différents entretiens et réparations mises en œuvre sur le véhicule, et répertorier les procès-verbaux de contrôle technique.
Le carnet d’entretien est un document permettant de consigner le suivi des différents entretiens et réparations mises en œuvre sur le véhicule, et répertorier les procès-verbaux de contrôle technique.
Le Registre unique de délivrance est destiné à recevoir l'émargement de l'attributaire à l'occasion de la remise du livret individuel ou de l'horaire de service. Ce document doit être visé par l'inspecteur du travail avant sa mise en service. À conserver dans chaque établissement.
Le Registre unique de délivrance est destiné à recevoir l'émargement de l'attributaire à l'occasion de la remise du livret individuel ou de l'horaire de service. Ce document doit être visé par l'inspecteur du travail avant sa mise en service. À conserver dans chaque établissement.
L'horaire de service type simplifié concerne les conducteurs de véhicules de PTAC inférieur ou égal 3,5 t observant un horaire de travail fixe, de retour chaque soir à l'établissement.
L'horaire de service type simplifié concerne les conducteurs de véhicules de PTAC inférieur ou égal 3,5 t observant un horaire de travail fixe, de retour chaque soir à l'établissement.