Conditions
générales de vente
Toute commande implique
systématiquement de la part de l’acheteur l’acceptation des
conditions ci-dessous. Aucune clause contraire ne peut être
opposée sans accord préalable de notre part.
Prix
Nos prix sont établis toutes taxes
(port inclus) et
valables en France métropolitaine jusqu’à parution du
prochain bon de commande. La facturation s’établit au tarif
en vigueur au moment de la commande.
Conditions de paiement
Sauf conditions particulières, nos
factures sont payables au comptant sans escompte.
Le non-paiement de tout ou partie de
la facture entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale
et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de
surseoir à l’exécution de nouvelles commandes.
Conformément à la loi du 15 mai 2001,
des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt
légal en vigueur seront exigibles, dès le premier jour de
retard, sans mise en demeure préalable.
Délais
de livraison
En
principe par retour (sous huitaine), sauf rupture de stock ou difficultés
rencontrées à la livraison (poste ou transporteur).
Réclamation – Retours
Toute réclamation doit être formulée
auprès de nos services, dans le délai le plus bref à compter
de la réception de la commande. Les retours ne peuvent se
faire sans notre accord préalable et en parfait état dans
leur emballage d’origine.
Les frais de port et d’emballage pour
le retour sont à la charge du client.
Attributions de
compétences
Tout litige sera, à défaut d’accord
amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce
de Paris.
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