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Conditions générales de vente

Toute commande implique systématiquement de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions ci-dessous.
Aucune clause contraire ne peut être opposée sans accord préalable de notre part.

 

Prix

Nos prix sont établis toutes taxes et valables en France métropolitaine jusqu’à parution du prochain bon de commande.
La facturation s’établit au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, nos factures sont payables au comptant sans escompte.
Le non-paiement de tout ou partie de la facture entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l’exécution de nouvelles commandes.
Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire, fixée par décret, due au titre des frais de recouvrement.
Tout abonnement souscrit ne pourra être annulé qu’à échéance. Aucun remboursement ne sera effectué en cours d’année.

 

Délais de livraison

En principe par retour (sous huitaine), sauf rupture de stock ou difficultés rencontrées à la livraison (poste ou transporteur).

 

Droit de rétractation

 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Celse.
 - Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique sans support matériel.
 - Toutes les commandes d'articles dématérialisés ou d'articles vendus avec un téléchargement associé, sous quelque forme que ce soit, sont finales et supposent l'acceptation pleine et entière, sans restriction, des présentes conditions générales de vente, dès la validation de la commande ainsi que la renonciation totale au droit de rétractation.

Réclamations - Retours des articles physiques

Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des articles de la commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable et en parfait état dans leur emballage d’origine.
Les frais de port et d’emballage pour le retour sont à la charge du client.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images édités par la Celse ou proposés sur le site Celsedit.com à la vente physique ou en téléchargement, sont protégés par les droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation, reproduction, distribution ou modification totale ou partielle est strictement interdite.


Attributions de compétences

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.