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Billet collectif transport public routier de voyageurs service occasionnel

Celse

4,80 € TTC

DC02

Ce billet collectif est revêtu du cachet de l’entreprise de transport sur lequel sont indiqués le nom et l’adresse de l’établissement, de l’association du (ou des) groupes pour le compte desquels le service est exécuté, le motif du déplacement, le nombre de personnes transportées, l’itinéraire, la date et le prix du transport.

 

  • Auteur : Celse
  • Ouvrage publié en 2016
  • Format 15 x 21 cm 

  • Poids 170 gr

Carnet de 25 liasses en 3 exemplaires

Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser OBLIGATOIREMENT pour tous les transports PUBLIC routier de voyageurs pour les services occasionnels.