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Guide de capacité professionnelle organisateur commissionnaire de transport

EDITION 2017 

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AFT

122,00 € TTC

FP3217

NOUVEAUTES DU GUIDE COMMISSIONNAIRES 2017

Principales modifications et principaux ajouts faits au Guide pour 2017

 

Prise en compte :

- du statut de représentant en douane en lieu et place du commissionnaire agréé en douane,

- du Code des douanes de l'Union (CDU),

- de la réforme de la médecine du travail,

- de la réforme de l'inspection du travail,

- des dispositions de la loi de finances 2017 relatives à l'impôt sur les sociétés.

 

 

Actualisation :

- des chapitres consacrés aux procédures de dédouanement d'une marchandise et aux régimes douaniers,

- du chapitre consacré au statut d'Opérateur économique agréé (OEA),

- du chapitre relatif aux crédits documentaires,

- du contrat type sous-traitance,

- des données relatives au transport fluvial,

- des données relatives au transport aérien,

- du chapitre consacré à l'accès aux marchés, concernant l'activité de représentant en douane,

- des dispositions liées à la création d'une entreprise,

- du chapitre consacré à la durée du travail en transport de marchandises suite à la codification de la partie réglementaire du Code des transports relative au transport routier.

 

Intégration :

- des nouvelles dispositions de la norme ISO 9000,

- de l'examen AC Commissionnaire 2016.

 

Refonte :

- de la partie relative à la réglementation sociale suite à la refonte du Code du travail,

- du chapitre relatif aux représentants du personnel,

- du chapitre relatif à la formation professionnelle.

 

  • Auteur : AFT
  • Ouvrage publié en 2017
  • Editeur : CELSE
  •  696 pages - 21 x 29,7 cm

  • Poids 1877 gr

 

 

Introduction

 

Section I : Les fondements de la compétence du Commissionnaire de transport

Partie A : Le CT face à son environnement juridique et économique

Chapitre 1 : Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique

Chapitre 2 : La portée du statut juridique du CT

Chapitre 3 : Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications

Chapitre 4 : Les critères de choix d’un organisateur commissionnaire de transport (OCT)

 

Partie B : Le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre

Chapitre 1 : Les contrats de vente national et international

Chapitre 2 : Le franchissement des frontières et le contexte douanier

Chapitre 3 : Les régimes fiscaux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Chapitre 4 : La facturation commerciale et la facturation du transitaire

Chapitre 5 : Les modes de règlement national et international

Chapitre 6 : La gestion des risques commerciaux et financiers

 

Partie C : Le CT face aux contraintes de son sous-traitant transporteur

Chapitre 1 : Le concept de la sous-traitance transport

Chapitre 2 : Le contrat de sous-traitance

 

Partie D : Cadre contractuel de l’activité du CT et techniques de traitement du fret

Chapitre 1 : Les critères de choix d’un mode de transport

Chapitre 2 : Les techniques de traitement de fret dans les transports terrestres

Chapitre 3 : Les techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale

Chapitre 4 : Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT

 

Section II : L’exercice de la compétence du Commissionnaire de transport

 

Partie E : Les modalités de création d’une entreprise de CT et son cadre social

Chapitre 1 : Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport

Chapitre 2 : Démarches administratives et commerciales liées à la création d’une entreprise

Chapitre 3 : Système juridictionnel français

Chapitre 4 : Législation et institutions sociales

Chapitre 5 : Contrat de travail

 

Partie F : La gestion économique et financière d’une entreprise de commission transport

Chapitre 1 : Le concept de gestion de l’entreprise

Chapitre 2 : La gestion prévisionnelle : approche

Chapitre 3 : La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels

Chapitre 4 : L’activité de l’entreprise : compte de résultat - comptabilité analytique

Chapitre 5 : L’analyse de gestion

Chapitre 6 : Le patrimoine

Chapitre 7 : Le tableau de bord

Chapitre 8 : Les coûts et prix de transport

 

Partie G : L’entreprise OCT face au concept de qualité

Chapitre 1 : Les conditions requises pour atteindre l’objectif “qualité”

Chapitre 2 : La démarche qualité

 

Partie H : Méthodologie du traitement administratif et commercial d’un dossier “transit”

Chapitre 1 : Méthodologie de traitement d’un dossier de transit

Chapitre 2 : Conseils pour la préparation de l’épreuve rédigée de l’examen AC-CT

 

 

Adresses utiles

Bibliographie

Table des matières

 

 

Ouvrage de référence par excellence, il a tout pour vous mener vers la réussite :ce guide de capacité a été rédigé par l'AFT et comprend, afin de faciliter la compréhension des développements :
– des textes de lois, décrets et arrêtés (ex. les contrats types),
– des fac-similés de documents,
– des schémas et dessins,
– des tableaux,
– de nombreux exemples.
 
Ce guide vous permettra d'apprendre ou de réviser toutes ces matières ; vous pourrez vous entraîner à l'examen grâce aux annales (avec corrigés) des sessions précédentes.