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      CDD Remplacement d’un salarié absent - conducteur longue distance
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      18,50 €
      TTC
      Politique de retour : 15
      Disponible

      Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu :

      - par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ;

      - pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance ».

      Quantité :

      Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (article L. 1242-1 du code du travail).
      - Il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail (article L. 1242-6 du code du travail).
      - Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant au moins quarante repos quotidiens par an hors du domicile (D. 3312-36 du Code des transports).

      Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
      – un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
      – un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
      ouvrables suivant l’embauche),
      – un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié. 

      210 x 297 mm
      Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur

      Ouvrage publié en 2019

      TE6219

      Références spécifiques

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