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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
par Pierre Joubert
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Institution originale, autonome depuis 1982, dotée d'attribution propre, capable d'intervention, partenaire lors de l'élaboration des politiques de prévention et d'amélioration des conditions de travail, le C.H.S.C.T. est avant tout un lieu de rencontre et de dialogue social, non seulement entre personnes qualifiées de l'établissement mais avec des professionnels du monde extérieur. Il est souhaitable que le C.H.S.C.T. remplisse pleinement son rôle. L'inspection du travail peut conseiller les chefs d'entreprise et les représentants de personnel pour que ce but soit atteint.
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Descriptif
Les principes directeurs sont aujourd'hui contenus dans le livre 2 du Code de travail.
Trois lignes de forces peuvent être dégagées :
- la responsabilité du chef d'entreprise en matière de prévention des risques professionnels,
- le droit à la santé et la sécurité des salariés et le droit d'intervention de leurs représentants,
- la protection de la santé et de la sécurité qui doit être intégrée, le plus en amont possible, dans la conception même des bâtiments, des machines, des produits.
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