Bloc procédure licenciement individuel non économique - Réf. SO50 25,00 € TTC Franco (sauf Etranger et Dom-Tom)
Bloc de procédures de licenciement individuel non économique. Ce bloc, qui contient tous les éléments nécessaires à l'exercice d'une procédure de licenciement individuel, se compose de 30 liasses: - 12 liasses de lettres de "convocation à l'entretien préalable" - 4 liasses de lettres de "convocation à l'entretien préalable avec notification de mise à pied immédiate" - 6 liasses de lettres de "notification du licenciement (licenciement non disciplinaire)" - 8 liasses de lettres de "notification du licenciement (licenciement pour faute grave)". Chaque liasse comprend trois exemplaires: - l'exemplaire original, sur papier blanc, destiné au salarié; - l'exemplaire, sur papier bleu, à garder au dossier "personnel" de l'entreprise; - l'exemplaire, sur papier rose, destiné aux "archives" de l'entreprise. La liasse à utiliser est à détacher du carnet. Elle doit être remplie soigneusement et complètement (sans oublier l'accusé de remise au salarié) soit à la machine, soit avec un stylo à pointe dure (papier autocopiant). Descriptif Les documents contenus dans ce fascicule doivent être utilisés dans tous les cas de licenciement individuel non économique et notamment en cas de licenciement pour: - faute grave ou lourde, - inaptitude physique, - incompétence professionnelle, quels que soient l'ancienneté du salarié (dès lors qu'il n'est plus en période d'essai) et l'effectif de l'entreprise. En pages 1 et 2 de la couverture, informations et conseils sur: 1. Convocation à l'entretien préalable. 2. Convocation à l'entretien préalable avec notification de mise à pied immédiate. 3. Notification du licenciement(licenciement non disciplinaire). 4. Notification du licenciement(licenciement disciplinaire).

 

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