Modèle type d’un contrat de prestations logistiques par la FEDIMAG 31 p 21x29,7 cm - Réf. VE22 158,25 € TTC Franco (sauf Etranger et Dom-Tom)
Descriptif UN MODÈLE de contrat a pour but de faire gagner du temps aux parties, et d’éviter l’imprécision de certains termes, sources de litiges. Ce modèle de contrat a été élaboré par un groupe de professionnels adhérents de la Fedimag (Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l’État) avec des avocats. Il est conforme à la législation en vigueur du contrat de dépôt. Pratique et complet, il permet aux parties d’éviter tout conflit à terme. Il intervient en aval du Cahier des charges d’un appel d’offres logistique également disponible à la Celse, également réalisé par la Fedimag. Consulter le sommaire

 

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