La responsabilité civile des prestataires logistiques et les solutions assurantielles par René Bismuth, préfacé par M.-F. Courtin, Président délégué général de la Fedimag 80 p 11x18 cm - Réf. VE36 25,00 € TTC Franco (sauf Etranger et Dom-Tom)
Bien que soumise aux mêmes règles de responsabilité civile que la plupart des activités professionnelles, l'activité de prestataire logistique comporte des spécificités dont il convient de tenir compte dans l’analyse des risques encourus, et des moyens à mettre en oeuvre pour les minimiser, voire les éliminer. Mesurer les risques... Bon nombre de transporteurs ont étendu leur activité à la logistique en particulier, l’entreposage, de même des logisticiens exercent à titre accessoire l’activité de transporteur. Le transporteur est lui-même soumis à des règles particulières de responsabilité dont le domaine est vaste, et qui ne peut, pour cette raison, faire l’objet de la présente étude générale. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, l’ouvrage a pour but principal d’informer les professionnels de l’étendue de leur responsabilité civile au quotidien, et de leur fournir des éléments qui se veulent pertinents, propres à gérer leurs risques par un transfert de tout ou partie des coûts sur les assureurs. ... et en apprécier les conséquences financières Cette gestion passe bien évidemment par une étude approfondie des mises en cause potentielles et de leurs conséquences financières probables, ce qui passe par un repérage précis des sources de conflit. L’auteur énonce les bases juridiques de chacune des responsabilités qu’il évoque en prenant en compte l’identité de la « victime » ou son statut par rapport au logisticien. René Bismuth est directeur technique au sein du cabinet de courtage d’assurances JP Labalette SA, filiale du groupe Verspieren, 4e courtier français. Il se consacre depuis plusieurs années à l’analyse des risques des transporteurs et logisticiens dont il s’est fait une spécialité. À ce titre, il a participé à la rédaction de différents ouvrages inhérents à ces métiers. Le cabinet JP Labalette SA est depuis janvier 2004 l’assureur conseil de la Fedimag. Descriptif Préface ■ Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des tiers en général (Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle) – Bases juridiques – Du point de vue de l’assurance ■ Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des clients/cocontractants (responsabilité civile contractuelle) – Bases juridiques – Du point de vue de l’assurance ■ Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des biens confiés (responsabilité civile du dépositaire) – Bases juridiques • si le dépôt découle d’un contrat de transport • pour les magasins généraux – du point de vue de l’assurance ■ Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des préposés et salariés – Faute inexcusable – Faute intentionnelle – Missions professionnelles/trajets – Du point de vue de l’assurance ■ Responsabilité civile à l’égard du propriétaire des bâtiments (responsabilité civile locative), – Bases juridiques – Véhicules déplacés – Dommage causés par les soustraitants – Responsabilité civile du maître d’ouvrage – Formation professionnelle – Transport/substitution de responsabilité – Du point de vue de l’assurance ■ Responsabilités diverses assurables – Quelques cas de jurisprudence pour éclaircir le débat ■ La marchandise confiée au logisticien et son assurance – Assurances de responsabilité et assurance de dommages – La clause de renonciation – Quelques cas de jurisprudence

 

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