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Bénéficiez de l’assistance du Guide du transporteur.
Documentation sociale générale + social transport = Guide du transporteur
Le Guide du transporteur documentation sociale a presque 60 ans. Cette longévité a ses raisons :

• Il est un outil spécifique : il permet une connaissance et une pratique du droit social général avec en plus, toutes les dispositions spécifiques aux transports routiers et activités auxiliaires du transport avec les règles qui lui sont propres : durée du travail des conducteurs, congé de fin d’activité (CFA) marchandises et voyageurs, IPRIAC, CARCEPT, FIMO-FCOS marchandises et voyageurs, équivalences compte propre, permis à points…
• Il est toujours à jour : 11 mises à jour par an (remplacement des feuillets anciens par les nouveaux qui vous sont envoyés dans le cadre de votre abonnement).
• Il facilite la gestion de votre activité : Le Guide du transporteur vous permet d’accéder rapidement aux thèmes qui font l’objet de questions dont vous recherchez la solution par l’usage des tables des matières ou de l’index alphabétique.

• Ses informations sont fiables : Les rédacteurs sont aux sources des informations et de la réglementation sociale.
L’offre Celse comprend :
1.Le Guide du transporteur, documentation sociale papier
- Un classeur de plus de 580 pages (21 x 29,7 cm)

2. La Convention collective nationale des transports routiers
-  Un classeur de plus 620 pages (21 x 27 cm) 

  • Poids 1200 gr

Sommaire du GUIDE DU TRANSPORTEUR

• Index alphabétique.
Permet d’entrer dans l’ouvrage directement par mots clefs, si vous ne souhaitez pas consulter la table des matières de chaque titre.

• Le contrat de travail et les autres formes de relations de travail. Conventions et accords collectifs de travail : règlement intérieur ; contrats de travail(CDD, CDI) et autres formes de relations
de travail.

• Emploi. Procédures de licenciement.
Le recrutement des salariés ; les procédures de licenciement, accompagnement des licenciements économiques, actions en faveur de l’emploi ; mesures d’aide aux travailleurs privés d’emploi.

• Durée du travail, repos et congés payés.
Règles générales, règles spécifiques aux personnels des transports routiers : sédentaires, roulants marchandises et déménagement, transport de personnes.
Jours fériés et congés payés : 1er mai et autres jours fériés. Droit, durée, organisation, indemnité de congé annuel.

• Rémunération des salariés.
Détermination du salaire à l’embauche, son évolution, les événements susceptibles de le modifier, son paiement. L’action en paiement du salaire. Les retenues sur salaire. Les remboursements de frais. Intéressement et participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Epargne d’entreprise.

• Relations collectives dans l’entreprise.
Les représentants désignés. Les représentants élus. Le statut des représentants du personnel. Conditions d’exercice des fonctions. Attributions des représentants du personnel. Entreprise à établissements multiples. Expression des salariés.

• Conflits du travail.
Règlement des conflits individuels : conseils de prud’hommes ; conflits collectifs : grève, lock out, conciliation, médiation, arbitrage.

• Enseignement et formation professionnels.
Enseignements scolaires et universitaires, apprentissage, insertion dans la vie professionnelle, FIMO-FCOS, formation continue, formation des chefs d’entreprise, obligations financières des chefs d’entreprise, etc.

• Hygiène et sécurité. Médecine du travail.
Source de la réglementation, institutions de prévention, organismes de contrôle, formation à la sécurité, mesures d’urgence en cas de danger. Répertoire alphabétique des principales mesures d’hygiène et de sécurité.

• Charges et prestations sociales.
Sécurité sociale, emploi et formation professionnelle, logement, transports, charges propres aux activités du transport, prélèvements sociaux, prestations sociales des salariés, tableaux des cotisations et prestations.

• Statut social des chefs d’entreprise.
Obligations et choix des chefs d’entreprise, régimes sociaux obligatoires et facultatifs, prestations sociales, tableaux des cotisations et prestations.

• Contrôles et sanctions. Responsabilités civile et pénale.
Organismes de contrôle ; infractions et leurs sanctions ; infractions propres aux transports routiers, au droit du travail, en matière de sécurité sociale ; responsabilités civile des parties, pénale des chefs d’entreprise ; les voies de recours. Tableau des sanctions pénales.

• Données sociales chiffrées.
Ensemble des données sociales sujettes à des variations périodiques ou ponctuelles.

• Organisation sociale et administrative.
Par région : Inspections du travail transports . DRTT. APEC. ASSEDIC. CRAM. Caisse régionale maladie des non-salariés. Renseignements pratiques : documents à afficher, registres à tenir à disposition, etc.

Sommaire de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS

CCNP (feuillets blancs) :

Convention principale dont les dispositions sont applicables à l'ensemble du personnel ainsi que les protocoles et accords relatifs aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs et des entreprises de transport de déménagement, à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds et valeurs, de transport sanitaire, de transport de déménagement, de transport de voyageurs, accords portant création de l’obligation de souscrire à une socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de fonds et valeurs, de transport sanitaire, de transport de déménagement,  de transport de voyageurs.

 7 conventions annexes dont les dispositions visent en particulier :

Les ouvriers : CCNA1 (feuilles roses) ainsi que les protocoles ou accords relatifs :
- aux frais de déplacement,
- à l'inaptitude physique à la conduite,
- au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires,
- aux mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points,
- au temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandises grands routiers ou longue distance,
- à la formation obligatoire des conducteurs routiers marchandises,
- au CFA des conducteurs routiers de transport marchandises et déménagement à partir de 55 ans et au CFA voyageurs du transport interurbain de voyageurs 
- à la définition de l’activité de TPMR ;

Les employés : CCNA2 (feuillets jaunes).

Les techniciens et agents de maîtrise : CCNA3 (feuillets verts).

Les ingénieurs et cadres : CCNA4 (feuillets bleus).

Les régimes de retraite complémentaire : CCNA5 (feuillets violets).

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise : CCNA6 (feuillets orange).

La formation professionnelle et à l'emploi : CCNA7 (feuillets vert pâle).

 

Guide du transporteur Edition sous classeur à feuillets mobiles.