CADRE LEGISLATIF ET ETAT DES LIEUX

PRINCIPAUX TEXTES ENCADRANT LES RÉGLEMENTATIONS LOCALES SUR LES LIVRAISONS

Le code de la route, le code des collectivités territoriales,
le code de l’urbanisme

Les règles régissant le contrôle et la verbalisation

Les plans de déplacements urbains

Les règles européennes qui encadrent
les réglementations locales

POLITIQUES ACTUELLES DES VILLES FRANCAISES

Les arrêtés municipaux sur les livraisons

Les préconisations des PDU et des PLU
sur les livraisons

EXEMPLES ETRANGERS

Barcelone : des concepts novateurs en matière
de voirie et d’urbanisme

Amsterdam : une réglementation qui favorise
les véhicules les plus récents

Londres : une politique centrée sur la négociation

Copenhague : favoriser des camions « propres »
et bien remplis

TYPES ET PROFILS DE VÉHICULES DE LIVRAISON

DÉFINITIONS ET RAPPELS

Définitions -
Les dimensions -

Les seuils usuels dans la réglementation nationale
et européenne

LE CONTEXTE : LES CONTRAINTES URBAINES

L'insertion dans le réseau viaire

Les nuisances pour la population

LE PRODUIT : LE CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES

Les marchandises portées à bras, sur diables,
en chariots ou rolls, sur palettes

Le transport du vrac et les matériels spéciaux

Matériels innovant : l’expérience Chronopost à Strasbourg

LE VECTEUR : LE VÉHICULE

Les véhicules -
Utilitaires légers -
Camions -
Semi-remorques et véhicules spéciaux

LES REGLEMENTATIONS LOCALES RELATIVES AUX VEHICULES : QUELQUES PRÉCONISATIONS

Surface ou tonnage, l’intérêt d’une limite
qui ne soit pas trop basse

Si l’on choisit un critère de tonnage

Si l’on choisit d’utiliser la surface
occupée au sol

LES ESPACES DE LIVRAISON

LES AIRES DE LIVRAISON ISOLÉES SUR VOIRIE

Les pratiques actuelles rencontrées

La signalisation réglementaire des aires
de livraisons

Récapitulatif des préconisations pour une aire isolée

L'ORGANISATION D'UN SYSTÈME D’AIRES DE LIVRAISONS EN VILLE

Le respect de la réglementation

Les horaires

Les espaces logistiques

L’ACCUEIL DES LIVRAISONS HORS VOIRIE

La rédaction de l’article 12 du PLU

L’accessibilité extérieure aux zones de livraisons privées

LES VEHICULES POUR DES LIVRAISONS PLUS PROPRES ET SILENCIEUSES

LES NORMES DE POLLUTION, ET DE BRUIT

Les normes de pollution des véhicules utilitaires légers (VUL)

Les normes de pollution des poids lourds (PL)

La réglementation des émissions sonores

L’OFFRE DE VEHICULES
« PROPRES » DE LIVRAISON
Solutions technologiques

L’offre des véhicules utilitaires légers « propres »

L’offre de poids lourds « propres »

ÉVALUATION DES DIFFÉRENTES FILIERES

Les VUL -
Les poids lourds

EXPÉRIMENTATIONS DE VÉHICULES PROPRES ET PLUS SILENCIEUX

Les VUL -
Les poids lourds

Le bruit : livraisons nocturnes plus silencieuses

L’INTRODUCTION DE « NORMES NOUVELLES » DANS LES RÉGLEMENTATIONS LOCALES

L’incitation aux véhicules « propres »
dans les villes européennes

Les arrêtés municipaux qui peuvent favoriser
les véhicules « propres »

ANNEXES :
Extraits des code de la route, code général des collectivités territoriales, signalisation routière.