Sommaire

Signification des principales abréviations

Partie I Congés payés annuels

Les grandes étapes de la réglementation des congés payés annuels

■ Chapitre 1. Obligations générales des entreprises

1. Caisses de congés payés

2. Formalités

3. Sanctions pénales

4. Billet de congé annuel

5. Chèques-vacances

Tableau récapitulatif des obligations à la charge des entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport.

■ Chapitre 2. Droit au congé payé

1. Bénéficiaires

Tableau récapitulatif des règles applicables à certaines catégories de personnel.

2. Définition du temps de travail effectif

3. Calcul de la durée du temps de travail effectif

4. Périodes considérées comme du temps de travail effectif

5. Appréciation du droit à congé annuel

■ Chapitre 3. Durée du congé payé

1. Congé principal

Tableau de synthèse des principales définitions.

Tableau récapitulatif des périodes assimilées

à du temps de travail effectif et des périodes qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.

2. Congés supplémentaires

Tableau récapitulatif des règles relatives aux congés annuels et aux congés supplémentaires.

■ Chapitre 4. Organisation des congés annuels dans l’entreprise

1. Période des congés payés annuels

2. Fixation des congés annuels

3. Règles générales

Tableau de synthèse relatif aux définitions et caractéristiques des congés.

4. Règles propres aux entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport 5. Obligations de l’employeur et du salarié pendant les congés annuels

Tableau récapitulatif de la réglementation applicable aux entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport.

■ Chapitre 5. Indemnité de congé annuel

1. Principes

2. Mode de calcul

3. Détermination de la rémunération de référence pour l’application de la règle du 1/10e

Tableau de synthèse relatif à la rémunération de référence et aux éléments exclus pour la détermination de la rémunération de référence.

4. Détermination de la rémunération dite « fictive »

5. Nature juridique de l’indemnité de congé annuel

6. Exigibilité et paiement de l’indemnité de congé annuel

7. Bulletin de salaire

■ Chapitre 6. Congé annuel en cas de suspension

et de rupture de contrat de travail

1. Incapacité temporaire de travail du salarié

Tableau de synthèse des règles applicables.

2. Rupture du contrat de travail

■ Chapitre 7. Indemnité compensatrice de congé payé

1. Conditions de paiement

2. Calcul

3. Cumul avec l’indemnité compensatrice de préavis

4. Nature juridique

5. Changement d’employeur

6. Paiement

7. Prescription

Partie II Jours fériés

■ Chapitre 1. Généralités

1. Définition et principes

2. Entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport

Tableaux récapitulatifs des règles applicables aux entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport.

3. Jours fériés et congés payés

■ Chapitre 2. Journée du 1er Mai

1. Repos

2. Indemnisation

3. Sanction

■ Chapitre 3. La Journée de solidarité (lundi de Pentecôte)

1. Principe

2. Modalités de mise en oeuvre

3. Application dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

4. Mesure exceptionnelle

5. Rémunération

6. Imputation sur le contingent d’heures supplémentaires et sur le nombre d’heures supplémentaires

7. Effets sur le contrat de travail

8. Changement d’employeur

9. Inopposabilité des conventions et accords collectifs prévoyant le chômage du lundi de Pentecôte

10. Conséquences sur la durée du travail

11. Cas particuliers

– Jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de dix-huit ans

– Apprentis majeurs et salariés âgés de dix-huit ans ou plus titulaires d’un contrat de professionnalisation

– Salariés non mensualisés

– Salariés travaillant de nuit

– Entreprise travaillant en continu ou toute l’année

– Diversité de régimes de travail dans l’entreprise

– Salariés employés dans plusieurs entreprises

■ Annexes

■ Table analytique des textes de référence