. Constitution du C. H. S. C. T.


. Désignation des membres du C. H. S. C. T.


. Moyens de fonctionnement


. Information du C. H. S. C. T. consultation de C. H. S. C. T.


. Action du C. H. S. C. T.


. Procédure d'alerte du C. H. S. C. T.


. L' inspecteur du travail et le C. H. S. C.T.


. L' hygiène, la sécurité et les conditions de travail, en l'absence de C. H. S. C. T.

. Les principes directeur sont aujourd'hui contenus dans le livre 2 du Code de travail.

. Trois lignes de forces peuvent être dégagés:

- la responsabilité du chef d'entreprise en matière de prévention des risques professionnels,
le droit à la santé et la sécurité des salariés et le droit d'intervention de leurs représentants,

la protection de la santé et de la sécurité qui doit être intégrée, le plus en possible, dans la conception même les bâtiments, des machines, des produits.