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Déclaration de valeur déménagement de particuliers

37,45 € TTC

DC95

Attention : dernières pièces disponibles !

Ce modèle tient compte de la loi du 8 décembre 2009, de l'arrêté du 27 avril 2010 et du journal officiel du 6 mai 2010.

  • Grand format  21 x 29,7 cm - 2 feuillets
    100 exemplaires

  • Poids 805 gr

Ce document tient compte de la nouvelle règlementation dans les conditions générales de vente figurant au verso.