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      Billet collectif transport public routier de voyageurs service occasionnel
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      Billet collectif transport public routier de voyageurs service occasionnel

      Billet collectif transport public routier de voyageurs service occasionnel

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      5,40 €
      TTC
      Politique de retour : 15
      Disponible

      Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser obligatoirement pour tous les transports publics routiers de voyageurs pour les services occasionnels.

      Quantité :

      Le cachet de l’entreprise de transport doit être apposé sur le billet collectif, ainsi que :
      – le nom et l’adresse de l’établissement, de l’association du (ou des) groupes pour le compte desquels le service est exécuté,
      – le motif du déplacement,
      – le nombre de personnes transportées,
      – l’itinéraire,
      – la date et le prix du transport.

      Carnet de 25 liasses en 3 exemplaires

      210 x 150 mm

      DC02

      Références spécifiques

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