Billet collectif transport public routier de voyageurs service occasionnel
Celse
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Ce billet collectif est revêtu du cachet de l’entreprise de transport sur lequel sont indiqués le nom et l’adresse de l’établissement, de l’association du (ou des) groupes pour le compte desquels le service est exécuté, le motif du déplacement, le nombre de personnes transportées, l’itinéraire, la date et le prix du transport.
23,5 x 15,5 cm - 25 liasses de 3 feuillets
Carnet de 25 liasses en 3 exemplaires
Conforme à l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes, ce billet collectif est à utiliser OBLIGATOIREMENT pour tous les transports PUBLIC routier de voyageurs pour les services occasionnels.