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Guide de capacité professionnelle Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location
AFT
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Cette édition 2022 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2021 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :
La dématérialisation des démarches et des documents ne cesse de progresser
– Intégration dans le guide dans toutes les parties concernées, des dates de mise en application sur la dématérialisation : facture, création d’entreprise, formalités d’inscription au registre, déclarations sociales, eTIR, etc
– Modification du contrat type dit « général » et de location sur la fin de contrat (décret n° 2021-985 du 26 juillet 2021- art. 2)Partie « réglementation des transports routiers internationaux »
– Intégraton des mesures concernant le cabotage et le détachement Partie « réglementation et gestion sociales »
– Ajout de références réglementaires,
– Modification des frais de déplacements et congé de naissance
– Ajout de paragraphe sur le Conseil d’entreprise.Partie « Gestion financière » :
– taux d’imposition, tarif de la taxe à essieu…Ainsi que les derniers examens, Mayotte et Métropole, de l’Attestation de capacité marchandises (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.
- Auteur : AFT
- Ouvrage publié en 2022
- Editeur : Celse
21 x 29,7 cm - 660 pages
- Poids 1 770 g
PARTIE A LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 La notion d’entreprise
Chapitre 2 Aspects commerciaux – Règles générales
Chapitre 3 Responsabilité civile du chef d’entreprise et risque pénal
Chapitre 4 Les procédures collectives
PARTIE B RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1 Règles administratives
Chapitre 2 Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documents
PARTIE C RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
Chapitre 1 Règles administratives - Les titres d’exploitation
Chapitre 2 Le franchissement des frontières
PARTIE D RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALES
Chapitre 1 Les organismes et obligations administratifs
Chapitre 2 Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 3 La formation du contrat de travail
Chapitre 4 La durée du travail
Chapitre 5 La rémunération
Chapitre 6 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre 7 La grève et le règlement des conflits collectifs
Chapitre 8 La formation
PARTIE E SÉCURITÉ
Chapitre 1 Conditions de travail
Chapitre 2 Personnel de conduite
Chapitre 3 Véhicule
Chapitre 4 Règles générales de circulation
PARTIE F NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES
Chapitre 1 Normes des véhicules
Chapitre 2 Réception – Immatriculation des véhicules
Chapitre 3 Choix du véhicule
Chapitre 4 Atelier et garage
Chapitre 5 Protection de l’environnement
Chapitre 6 Chargement – déchargement
Chapitre 7 Activités spécifiques
Chapitre 8 Transport combiné rail-route
PARTIE G GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1 Analyse des coûts et fixation du prix de vente
Chapitre 2 Plan de financement et de trésorerie
Chapitre 3 Comptes de fin d’exercice
Chapitre 4 Fiscalité
PARTIE H GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1 Connaître : choix d’une stratégie commerciale à partir d’une bonne connaissance du marché
Chapitre 2 Agir
Chapitre 3 Gérer la fonction commerciale
PARTIE I ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1 Études de cas
Chapitre 2 QCM
Chapitre 3 Corrigés
Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
