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Guide de capacité professionnelle Organisateur commissionnaire de transport

AFT

130,00 € TTC

FP3222

Édition 2022

Cette édition 2022 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2021 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »

-         Dispositions relatives au réseau CFE et au guichet unique

-         Création d’un statut unique d’entrepreneur individuel

Partie juridique et économique

-         Mise à jour du contrat type de commission de transport

-         Mise à jour des diplômes permettant obtenir l’attestation de capacité commissionnaire par équivalence

Partie « le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre »

-         Précisions concernant le Brexit

-         Mise en place de mesures de digitalisation (eTir, facturation)

-         Précisions concernant le dédouanement par rapport à la mise en place de l’autoliquidation

Partie « cadre contractuel de l’activité et techniques »

-         Création d’un nouveau chapitre sur l’achat de fret donnant des éléments sur la situation du transport mondial

-         Changements concernant les licences de transport intérieur et la licence communautaire

-         Modification du contrat type dit « général » sur la fin de contrat

-         Précisions sur le poids et longueur autorisés des véhicules, modifications ADR

Partie « réglementation sociale »

-         BDESE

-         Le congé de paternité et d’accueil d’enfant…

Partie « gestion économique et financière »

-         Mise à jour de la partie pour faciliter la lecture, taux et barèmes d’imposition…

Intégration de Nouvelles études de cas, ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité commissionnaire (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

  • Auteur : AFT
  • Ouvrage publié en 2022
  • Editeur : Celse
  • 21 x 29,7 cm - 720 pages

  • Poids 1 972 g

PARTIE A      ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1       Droit civil
Chapitre 2       Droit commercial - Règles générales
Chapitre 3       Droit commercial - Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4       Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B      LE CT FACE À SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1       Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
Chapitre 2       Le statut juridique du CT
Chapitre 3       Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
Chapitre 4       Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications

PARTIE C      LE CT FACE AUX PRÉOCCUPATIONS DE SON CLIENT DONNEUR D’ORDRE
Chapitre 1       Les contrats de vente national et international
Chapitre 2       Le franchissement des fronti.res et le contexte douanier
Chapitre 3       Les régimes fiscaux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Chapitre 4       La facturation commerciale et la facturation du transitaire
Chapitre 5       Les modes de règlement national et international
Chapitre 6       La gestion des risques commerciaux et financiers
Chapitre 7       Le concept de qualité

PARTIE D      CADRE CONTRACTUEL DE L’ACTIVITÉ DU CT ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DU FRET
Chapitre 1       Les critères de choix d’un mode de transport
Chapitre 2       Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
Chapitre 3       Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
Chapitre 4       Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT

PARTIE E       RÈGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1       Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2       Contrat de travail
Chapitre 3       Durée du travail
Chapitre 4       Rémunération
Chapitre 5       Conditions de travail

PARTIE F       LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE DE COMMISSION TRANSPORT
Chapitre 1       Le concept de gestion de l’entreprise
Chapitre 2       La gestion prévisionnelle : approche
Chapitre 3       La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4       L’activité de l’entreprise : compte de résultat – comptabilité analytique
Chapitre 5       L’analyse de gestion
Chapitre 6       Le patrimoine
Chapitre 7       Le tableau de bord
Chapitre 8       Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
Chapitre 9       Fiscalité

PARTIE G      MÉTHODOLOGIE DU TRAITEMENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL D’UN DOSSIER DE TRANSIT
Chapitre 1       Méthodologie de traitement d’un dossier de transit
Chapitre 2       Conseils pour la préparation de l’épreuve rédigée de l’examen AC-CT

Adresses utiles
Ouvrages recommandés


L'attestation de capacité en organisateur commissionnaire de transport est obligatoire pour exercer la profession de commissionnaire et inscrire la société au registre des commissionnaires auprès de la DREAL ou de la DRIEAT.

Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions