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Guide de capacité professionnelle Organisateur commissionnaire de transport

AFT

130,00 € TTC

FP3222

Édition 2022

Cette édition 2022 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2021 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »

-         Dispositions relatives au réseau CFE et au guichet unique

-         Création d’un statut unique d’entrepreneur individuel

Partie juridique et économique

-         Mise à jour du contrat type de commission de transport

-         Mise à jour des diplômes permettant obtenir l’attestation de capacité commissionnaire par équivalence

Partie « le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre »

-         Précisions concernant le Brexit

-         Mise en place de mesures de digitalisation (eTir, facturation)

-         Précisions concernant le dédouanement par rapport à la mise en place de l’autoliquidation

Partie « cadre contractuel de l’activité et techniques »

-         Création d’un nouveau chapitre sur l’achat de fret donnant des éléments sur la situation du transport mondial

-         Changements concernant les licences de transport intérieur et la licence communautaire

-         Modification du contrat type dit « général » sur la fin de contrat

-         Précisions sur le poids et longueur autorisés des véhicules, modifications ADR

Partie « réglementation sociale »

-         BDESE

-         Le congé de paternité et d’accueil d’enfant…

Partie « gestion économique et financière »

-         Mise à jour de la partie pour faciliter la lecture, taux et barèmes d’imposition…

Intégration de Nouvelles études de cas, ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité commissionnaire (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

  • Auteur : AFT
  • Ouvrage publié en 2022
  • Editeur : Celse
  • 21 x 29,7 cm - 720 pages

  • Poids 1 972 g

PARTIE A      ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1       Droit civil
Chapitre 2       Droit commercial - Règles générales
Chapitre 3       Droit commercial - Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4       Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B      LE CT FACE À SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1       Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
Chapitre 2       Le statut juridique du CT
Chapitre 3       Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
Chapitre 4       Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications

PARTIE C      LE CT FACE AUX PRÉOCCUPATIONS DE SON CLIENT DONNEUR D’ORDRE
Chapitre 1       Les contrats de vente national et international
Chapitre 2       Le franchissement des fronti.res et le contexte douanier
Chapitre 3       Les régimes fiscaux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Chapitre 4       La facturation commerciale et la facturation du transitaire
Chapitre 5       Les modes de règlement national et international
Chapitre 6       La gestion des risques commerciaux et financiers
Chapitre 7       Le concept de qualité

PARTIE D      CADRE CONTRACTUEL DE L’ACTIVITÉ DU CT ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DU FRET
Chapitre 1       Les critères de choix d’un mode de transport
Chapitre 2       Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
Chapitre 3       Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
Chapitre 4       Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT

PARTIE E       RÈGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1       Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2       Contrat de travail
Chapitre 3       Durée du travail
Chapitre 4       Rémunération
Chapitre 5       Conditions de travail

PARTIE F       LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE DE COMMISSION TRANSPORT
Chapitre 1       Le concept de gestion de l’entreprise
Chapitre 2       La gestion prévisionnelle : approche
Chapitre 3       La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4       L’activité de l’entreprise : compte de résultat – comptabilité analytique
Chapitre 5       L’analyse de gestion
Chapitre 6       Le patrimoine
Chapitre 7       Le tableau de bord
Chapitre 8       Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
Chapitre 9       Fiscalité

PARTIE G      MÉTHODOLOGIE DU TRAITEMENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL D’UN DOSSIER DE TRANSIT
Chapitre 1       Méthodologie de traitement d’un dossier de transit
Chapitre 2       Conseils pour la préparation de l’épreuve rédigée de l’examen AC-CT

Adresses utiles
Ouvrages recommandés


Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions