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Guide de capacité professionnelle Transport routier de personnes

AFT

130,00 € TTC

FP3122

Édition 2022

Cette édition 2022 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2021 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »

–         Introduction des dispositions de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

–         Actualisation des délais de prescription en matière pénale

Partie « règlementation sociale »

–         Introduction des dispositions du décret n° 2021-465 fixant les règles relatives à la durée du travail des conducteurs de services réguliers de transport public par autobus ou autocar dans les communes d’Île-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation

–         Introduction des dispositions relatives aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la FCO et au certificat de qualification pour les conducteurs

–         Introduction des dispositions de la loi « Climat et résilience » relatives à la BDESE

–         Introduction des dispositions de l’accord du 01/12/2020 relatif aux modalités de mise en place d’horaires à temps partiel et d’aménagement du temps partiel sur l’année.

–         Actualisation du contenu relatif au congé de paternité et d’accueil de l’enfant

–         Actualisation des dispositions relatives aux documents pouvant être dématérialisés

Partie « règlementation des transports routiers nationaux »

–         Actualisation des dispositions relatives à la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur

–         Actualisation des dispositions relatives aux documents à présenter en cas de contrôle et à leur format

Partie « règlementation des transports routiers internationaux et cabotage »

–         Intégration des dispositions de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni applicables au transport de voyageurs

Partie « gestion financière »

–         Actualisation des taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés

–         Actualisation du contenu relatif au taux de remboursement de la TICPE pour le transport de voyageurs.

Partie « sécurité »

–         Intégration des dispositions relatives à l’abaissement de l’âge d’accès au permis D et aux limitations d’activité afférentes

Partie « exploitation technique »

–         Actualisation du contenu relatif à la règlementation applicable aux émissions sonores des véhicules.

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité voyageurs (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

  • Auteur : AFT
  • Ouvrage publié en 2022
  • Editeur : Celse
  •  21 x 29,7 cm - 594 pages

  • Poids 1 672 g

PARTIE A      ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1       Droit civil
Chapitre 2       Droit commercial – Règles générales
Chapitre 3       Droit commercial – Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4       Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B      RÈGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1       Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2       Contrat de travail
Chapitre 3       Durée du travail
Chapitre 4       Rémunération
Chapitre 5       Conditions de travail

PARTIE C      RÈGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1       Transports publics et transports privés
Chapitre 2       Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Chapitre 3       Exploitation des services de transport
Chapitre 4       Contrôles et sanctions
Chapitre 5       Gares routières
Chapitre 6       Organisation et vente de voyages

PARTIE D      RÈGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX ET CABOTAGE
Chapitre 1       Les règles administratives
Chapitre 2       Le franchissement des frontières

PARTIE E       GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1       Enjeux du transport de voyageurs par route
Chapitre 2       Stratégie commerciale au service de la stratégie globale de l’entreprise
Chapitre 3       Stratégie et action commerciales en transport public conventionné
Chapitre 4       Stratégie et action commerciales en transport de personnel
Chapitre 5       Stratégie et action commerciales en tourisme et occasionnel
Chapitre 6       Les nouveaux marchés du transport routier de voyageurs

PARTIE F       GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1       La fiscalité des entreprises
Chapitre 2       La gestion prévisionnelle : Rentabilité - Financement
Chapitre 3       La gestion prévisionnelle : Bilans et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4       L’activité de l’entreprise
Chapitre 5       L’analyse de l’activité
Chapitre 6       Le patrimoine

PARTIE G      SÉCURITÉ
Chapitre 1       Personnel de conduite
Chapitre 2       Véhicule
Chapitre 3       Règles générales de circulation

PARTIE H      EXPLOITATION TECHNIQUE
Chapitre 1       Normes des véhicules
Chapitre 2       Réception - immatriculation des véhicules
Chapitre 3       Choix du véhicule
Chapitre 4       Organisation du garage et de l’atelier
Chapitre 5       Protection de l’environnement

PARTIE I        ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1       Études de cas
Chapitre 2       QCM
Chapitre 3       Corrigés

Adresses utiles
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L'attestation de capacité en transport de voyageurs est obligatoire pour exercer la profession de transporteurs et inscrire la société au registre des transporteurs auprès de la DREAL ou de la DRIEAT.

Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

Il comprend :

- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions