Panier: (Vide)

Panier  

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Taxes
0,00 € Total

Les prix sont TTC

Panier Commander

https://www.celsedit.com/1045-thickbox_default/guide-de-capacite-professionnelle-transport-routier-de-personnes.jpg Maximize

Guide de capacité professionnelle Transport routier de personnes

AFT

130,00 € TTC

FP3122

Édition 2022

Cette édition 2022 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2021 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »

–         Introduction des dispositions de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

–         Actualisation des délais de prescription en matière pénale

Partie « règlementation sociale »

–         Introduction des dispositions du décret n° 2021-465 fixant les règles relatives à la durée du travail des conducteurs de services réguliers de transport public par autobus ou autocar dans les communes d’Île-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation

–         Introduction des dispositions relatives aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la FCO et au certificat de qualification pour les conducteurs

–         Introduction des dispositions de la loi « Climat et résilience » relatives à la BDESE

–         Introduction des dispositions de l’accord du 01/12/2020 relatif aux modalités de mise en place d’horaires à temps partiel et d’aménagement du temps partiel sur l’année.

–         Actualisation du contenu relatif au congé de paternité et d’accueil de l’enfant

–         Actualisation des dispositions relatives aux documents pouvant être dématérialisés

Partie « règlementation des transports routiers nationaux »

–         Actualisation des dispositions relatives à la demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur

–         Actualisation des dispositions relatives aux documents à présenter en cas de contrôle et à leur format

Partie « règlementation des transports routiers internationaux et cabotage »

–         Intégration des dispositions de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni applicables au transport de voyageurs

Partie « gestion financière »

–         Actualisation des taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés

–         Actualisation du contenu relatif au taux de remboursement de la TICPE pour le transport de voyageurs.

Partie « sécurité »

–         Intégration des dispositions relatives à l’abaissement de l’âge d’accès au permis D et aux limitations d’activité afférentes

Partie « exploitation technique »

–         Actualisation du contenu relatif à la règlementation applicable aux émissions sonores des véhicules.

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité voyageurs (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.

  • Auteur : AFT
  • Ouvrage publié en 2022
  • Editeur : Celse
  •  21 x 29,7 cm - 594 pages

  • Poids 1 672 g

PARTIE A      ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1       Droit civil
Chapitre 2       Droit commercial – Règles générales
Chapitre 3       Droit commercial – Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4       Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B      RÈGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1       Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2       Contrat de travail
Chapitre 3       Durée du travail
Chapitre 4       Rémunération
Chapitre 5       Conditions de travail

PARTIE C      RÈGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1       Transports publics et transports privés
Chapitre 2       Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Chapitre 3       Exploitation des services de transport
Chapitre 4       Contrôles et sanctions
Chapitre 5       Gares routières
Chapitre 6       Organisation et vente de voyages

PARTIE D      RÈGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX ET CABOTAGE
Chapitre 1       Les règles administratives
Chapitre 2       Le franchissement des frontières

PARTIE E       GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1       Enjeux du transport de voyageurs par route
Chapitre 2       Stratégie commerciale au service de la stratégie globale de l’entreprise
Chapitre 3       Stratégie et action commerciales en transport public conventionné
Chapitre 4       Stratégie et action commerciales en transport de personnel
Chapitre 5       Stratégie et action commerciales en tourisme et occasionnel
Chapitre 6       Les nouveaux marchés du transport routier de voyageurs

PARTIE F       GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1       La fiscalité des entreprises
Chapitre 2       La gestion prévisionnelle : Rentabilité - Financement
Chapitre 3       La gestion prévisionnelle : Bilans et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4       L’activité de l’entreprise
Chapitre 5       L’analyse de l’activité
Chapitre 6       Le patrimoine

PARTIE G      SÉCURITÉ
Chapitre 1       Personnel de conduite
Chapitre 2       Véhicule
Chapitre 3       Règles générales de circulation

PARTIE H      EXPLOITATION TECHNIQUE
Chapitre 1       Normes des véhicules
Chapitre 2       Réception - immatriculation des véhicules
Chapitre 3       Choix du véhicule
Chapitre 4       Organisation du garage et de l’atelier
Chapitre 5       Protection de l’environnement

PARTIE I        ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1       Études de cas
Chapitre 2       QCM
Chapitre 3       Corrigés

Adresses utiles
Ouvrages recommandés


Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

Il comprend :

- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions