Guide de capacité professionnelle Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location

Introduction
Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A           LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1           La notion d’entreprise
Chapitre 2           Aspects commerciaux – Règles générales
Chapitre 3           Responsabilité civile du chef d’entreprise et risque pénal
Chapitre 4           Les procédures collectives

PARTIE B           RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1           Règles administratives
Chapitre 2           Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documents

PARTIE C           RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
Chapitre 1           Règles administratives - Les titres d'exploitation
Chapitre 2           Le franchissement des frontières

PARTIE D           RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALES
Chapitre 1           Les organismes et obligations administratifs
Chapitre 2           Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 3           La formation du contrat de travail
Chapitre 4           La durée du travail
Chapitre 5           La rémunération
Chapitre 6           La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre 7           La grève et le règlement des conflits collectifs
Chapitre 8           La formation

PARTIE E           SÉCURITÉ
Chapitre 1           Conditions de travail
Chapitre 2           Personnel de conduite
Chapitre 3           Véhicule
Chapitre 4           Règles générales de circulation

PARTIE F            NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES
Chapitre 1           Normes des véhicules
Chapitre 2           Réception – Immatriculation des véhicules
Chapitre 3           Choix du véhicule
Chapitre 4           Atelier et garage
Chapitre 5           Protection de l’environnement
Chapitre 6           Chargement – déchargement
Chapitre 7           Activités spécifiques
Chapitre 8           Transport combiné rail-route

PARTIE G           GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1           Analyse des coûts et fixation du prix de vente
Chapitre 2           Plan de financement et de trésorerie
Chapitre 3           Comptes de fin d’exercice
Chapitre 4           Fiscalité

PARTIE H           GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1           Connaître : choix d’une stratégie commerciale à partir d’une bonne connaissance du marché
Chapitre 2           Agir
Chapitre 3           Gérer la fonction commerciale

PARTIE I             ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1           Études de cas
Chapitre 2           QCM
Chapitre 3           Corrigés

Adresses utiles
Ouvrages recommandés
Table des matières

Cette édition 2023 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2022 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « la vie de l’entreprise »
–       Changement de statut dans les entreprises individuelles
–       Création du statut d’un micro-entrepreneur
–       Actualisation de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et des formalités à accomplir par l’intermédiaire de l’INPI
–       Création d‘une procédure de recouvrement des petites créances et de la procédure de redressement

Partie « réglementation des transports routiers nationaux »
–       Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment :
       –       exigence d’établissement,
       –       exigence de capacité financière,
       –       actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier,
       –       affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport,
       –       infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité,
- modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.

Partie « réglementation des transports routiers internationaux »
–       Changement d’attribution de la licence communautaire
–       Actualisation des dispositions relatives au détachement des conducteurs
–       Actualisation des modalités pour le cabotage

Partie « réglementation et gestion sociales »
–       Introduction de la- loi santé
–       Actualisation de la rémunération du personnel ambulanciers
–       Actualisation du droit à l’information de chaque travailleur au début de sa période d’emploi
–       Actualisation du suivi du temps de travail des personnels roulants en moins de 3,5 tonnes
–       Actualisation de la CQC

Partie « sécurité »
–       Actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
–       Actualisation de l’organisation de la FCO

Partie « normes et exploitation techniques »
–       Actualisation des étiquetages des pneumatiques
–       Actualisation de la mise en place de ZFE
–       Introduction de la RSE
–       Actualisation de l’hygiène du transport alimentaire
–       Actualisation de la collecte des huiles usagées
–       Actualisation sur l’émission des BSD (Bordereau de suivi de déchets) et son contenu

Partie « Gestion financière  »
–       Actualisation des différents niveaux de marge
–       Actualisation de taux et barèmes d’imposition

Partie « Gestion commerciale »
–       Clarification des tableaux sur les Incoterms©

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité marchandises (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.