
Guide de capacité professionnelle Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location
AFT
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Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.
Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.
Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
666 pages - 21 x 29,7 cm
Introduction
Table des abréviations des références juridiques
PARTIE A LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 La notion d’entreprise
Chapitre 2 Aspects commerciaux – Règles générales
Chapitre 3 Responsabilité civile du chef d’entreprise et risque pénal
Chapitre 4 Les procédures collectives
PARTIE B RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1 Règles administratives
Chapitre 2 Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documents
PARTIE C RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
Chapitre 1 Règles administratives - Les titres d'exploitation
Chapitre 2 Le franchissement des frontières
PARTIE D RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALES
Chapitre 1 Les organismes et obligations administratifs
Chapitre 2 Les institutions représentatives du personnel
Chapitre 3 La formation du contrat de travail
Chapitre 4 La durée du travail
Chapitre 5 La rémunération
Chapitre 6 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre 7 La grève et le règlement des conflits collectifs
Chapitre 8 La formation
PARTIE E SÉCURITÉ
Chapitre 1 Conditions de travail
Chapitre 2 Personnel de conduite
Chapitre 3 Véhicule
Chapitre 4 Règles générales de circulation
PARTIE F NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES
Chapitre 1 Normes des véhicules
Chapitre 2 Réception – Immatriculation des véhicules
Chapitre 3 Choix du véhicule
Chapitre 4 Atelier et garage
Chapitre 5 Protection de l’environnement
Chapitre 6 Chargement – déchargement
Chapitre 7 Activités spécifiques
Chapitre 8 Transport combiné rail-route
PARTIE G GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1 Analyse des coûts et fixation du prix de vente
Chapitre 2 Plan de financement et de trésorerie
Chapitre 3 Comptes de fin d’exercice
Chapitre 4 Fiscalité
PARTIE H GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1 Connaître : choix d’une stratégie commerciale à partir d’une bonne connaissance du marché
Chapitre 2 Agir
Chapitre 3 Gérer la fonction commerciale
PARTIE I ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1 Études de cas
Chapitre 2 QCM
Chapitre 3 Corrigés
Adresses utiles
Ouvrages recommandés
Table des matières
Cette édition 2023 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2022 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :
Partie « la vie de l’entreprise »
– Changement de statut dans les entreprises individuelles
– Création du statut d’un micro-entrepreneur
– Actualisation de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et des formalités à accomplir par l’intermédiaire de l’INPI
– Création d‘une procédure de recouvrement des petites créances et de la procédure de redressement
Partie « réglementation des transports routiers nationaux »
– Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment :
– exigence d’établissement,
– exigence de capacité financière,
– actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier,
– affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport,
– infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité,
- modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.
Partie « réglementation des transports routiers internationaux »
– Changement d’attribution de la licence communautaire
– Actualisation des dispositions relatives au détachement des conducteurs
– Actualisation des modalités pour le cabotage
Partie « réglementation et gestion sociales »
– Introduction de la- loi santé
– Actualisation de la rémunération du personnel ambulanciers
– Actualisation du droit à l’information de chaque travailleur au début de sa période d’emploi
– Actualisation du suivi du temps de travail des personnels roulants en moins de 3,5 tonnes
– Actualisation de la CQC
Partie « sécurité »
– Actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
– Actualisation de l’organisation de la FCO
Partie « normes et exploitation techniques »
– Actualisation des étiquetages des pneumatiques
– Actualisation de la mise en place de ZFE
– Introduction de la RSE
– Actualisation de l’hygiène du transport alimentaire
– Actualisation de la collecte des huiles usagées
– Actualisation sur l’émission des BSD (Bordereau de suivi de déchets) et son contenu
Partie « Gestion financière »
– Actualisation des différents niveaux de marge
– Actualisation de taux et barèmes d’imposition
Partie « Gestion commerciale »
– Clarification des tableaux sur les Incoterms©
Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité marchandises (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.