
Guide de capacité professionnelle Transport routier de personnes
AFT
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Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.
Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types ;
- des reproductions de documents indispensables ;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.
Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
594 pages - 21 x 29,7 cm
Poids 1670 gr
Introduction
Table des abréviations des références juridiques
PARTIE A ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1 Droit civil
Chapitre 2 Droit commercial – Règles générales
Chapitre 3 Droit commercial – Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4 Responsabilité civile, risque pénal et juridictions
PARTIE B RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1 Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2 Contrat de travail
Chapitre 3 Durée du travail
Chapitre 4 Rémunération
Chapitre 5 Conditions de travail
PARTIE C RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1 Transports publics et transports privés
Chapitre 2 Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Chapitre 3 Exploitation des services de transport
Chapitre 4 Contrôles et sanctions
Chapitre 5 Gares routières
Chapitre 6 Organisation et vente de voyages
PARTIE D RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX ET CABOTAGE
Chapitre 1 Les règles administratives
Chapitre 2 Le franchissement des frontières
PARTIE E GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1 Enjeux du transport de voyageurs par route
Chapitre 2 Stratégie commerciale au service de la stratégie globale de l’entreprise
Chapitre 3 Stratégie et action commerciales en transport public conventionné
Chapitre 4 Stratégie et action commerciales en transport de personnel
Chapitre 5 Stratégie et action commerciales en tourisme et occasionnel
Chapitre 6 Les nouveaux marchés du transport routier de voyageurs
PARTIE F GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1 La fiscalité des entreprises
Chapitre 2 La gestion prévisionnelle : Rentabilité - Financement
Chapitre 3 La gestion prévisionnelle : Bilans et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4 L’activité de l’entreprise : Compte de résultat - Comptabilité analytique
Chapitre 5 L’analyse de l’activité
Chapitre 6 Le patrimoine
PARTIE G SÉCURITÉ
Chapitre 1 Personnel de conduite
Chapitre 2 Véhicule
Chapitre 3 Règles générales de circulation
PARTIE H EXPLOITATION TECHNIQUE
Chapitre 1 Normes des véhicules
Chapitre 2 Réception - immatriculation des véhicules
Chapitre 3 Choix du véhicule
Chapitre 4 Organisation du garage et de l’atelier
Chapitre 5 Protection de l’environnement
PARTIE I ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1 Études de cas
Chapitre 2 QCM
Chapitre 3 Corrigés
Adresses utiles
Ouvrages recommandés
Table des matières
Cette édition 2023 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2022 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :
Partie « vie de l’entreprise »
– Introduction des dispositions relatives à l’entrepreneur individuel, issues de la loi n°2022-172.
– Actualisation des dispositions relatives au conjoint collaborateur.
Partie « règlementation sociale »
– Actualisation des dispositions relatives au conducteur en périodes scolaires.
– Actualisation des dispositions relatives au travail de nuit
– Actualisation des dispositions relatives à l’actualisation du Document unique en entreprise.
– Actualisation des dispositions relatives aux visites médicales et intégration de la visite médicale de mi-carrière.
Partie « règlementation des transports routiers nationaux »
– Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment : exigence d’établissement,
– Actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier, affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport, infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité, modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.
Partie « règlementation des transports routiers internationaux et cabotage »
– Introduction des dispositions relatives au détachement de conducteurs
Partie « gestion commerciale »
– Actualisation des informations relatives à Ile-de-France Mobilités
– Actualisation des données chiffrées relatives au transport scolaire
– Actualisation des données chiffrées relatives au tourisme et à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur ce marché.
– Actualisation des informations relatives aux restrictions de circulation en Europe (ZFE)
– Actualisation des données chiffrées relatives à l’Europe des 27.
Partie « gestion financière »
– Actualisation des taux d’imposition des sociétés pour 2023
Partie « sécurité »
– Actualisation des dispositions relatives à la formation des conducteurs CPS
Partie « exploitation technique »
– Présentation des contours de la future norme Euro 7
Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité voyageurs (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.