Guide de capacité professionnelle Transport routier de personnes

Introduction
Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A           ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1           Droit civil
Chapitre 2           Droit commercial – Règles générales
Chapitre 3           Droit commercial – Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4           Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B           RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1           Obligations sociales de l’employeur
Chapitre 2           Contrat de travail
Chapitre 3           Durée du travail
Chapitre 4           Rémunération
Chapitre 5           Conditions de travail

PARTIE C           RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX
Chapitre 1           Transports publics et transports privés
Chapitre 2           Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Chapitre 3           Exploitation des services de transport
Chapitre 4           Contrôles et sanctions
Chapitre 5           Gares routières
Chapitre 6           Organisation et vente de voyages

PARTIE D           RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX ET CABOTAGE
Chapitre 1           Les règles administratives
Chapitre 2           Le franchissement des frontières

PARTIE E           GESTION COMMERCIALE
Chapitre 1           Enjeux du transport de voyageurs par route
Chapitre 2           Stratégie commerciale au service de la stratégie globale de l’entreprise
Chapitre 3           Stratégie et action commerciales en transport public conventionné
Chapitre 4           Stratégie et action commerciales en transport de personnel
Chapitre 5           Stratégie et action commerciales en tourisme et occasionnel
Chapitre 6           Les nouveaux marchés du transport routier de voyageurs

PARTIE F            GESTION FINANCIÈRE
Chapitre 1           La fiscalité des entreprises
Chapitre 2           La gestion prévisionnelle : Rentabilité - Financement
Chapitre 3           La gestion prévisionnelle : Bilans et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4           L’activité de l’entreprise : Compte de résultat - Comptabilité analytique
Chapitre 5           L’analyse de l’activité
Chapitre 6           Le patrimoine

PARTIE G           SÉCURITÉ
Chapitre 1           Personnel de conduite
Chapitre 2           Véhicule
Chapitre 3           Règles générales de circulation

PARTIE H           EXPLOITATION TECHNIQUE
Chapitre 1           Normes des véhicules
Chapitre 2           Réception - immatriculation des véhicules
Chapitre 3           Choix du véhicule
Chapitre 4           Organisation du garage et de l’atelier
Chapitre 5           Protection de l’environnement

PARTIE I             ÉPREUVES DE L’EXAMEN
Chapitre 1           Études de cas
Chapitre 2           QCM
Chapitre 3           Corrigés

Adresses utiles
Ouvrages recommandés
Table des matières

Cette édition 2023 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2022 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »
–     Introduction des dispositions relatives à l’entrepreneur individuel, issues de la loi n°2022-172.
–     Actualisation des dispositions relatives au conjoint collaborateur.

Partie « règlementation sociale »
–     Actualisation des dispositions relatives au conducteur en périodes scolaires.
–     Actualisation des dispositions relatives au travail de nuit
–     Actualisation des dispositions relatives à l’actualisation du Document unique en entreprise.
–     Actualisation des dispositions relatives aux visites médicales et intégration de la visite médicale de mi-carrière.

Partie « règlementation des transports routiers nationaux »
–     Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment : exigence d’établissement,
–     Actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier, affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport, infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité, modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.

Partie « règlementation des transports routiers internationaux et cabotage »
–     Introduction des dispositions relatives au détachement de conducteurs

Partie « gestion commerciale »
–     Actualisation des informations relatives à Ile-de-France Mobilités
–     Actualisation des données chiffrées relatives au transport scolaire
–     Actualisation des données chiffrées relatives au tourisme et à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur ce marché.
–     Actualisation des informations relatives aux restrictions de circulation en Europe (ZFE)
–     Actualisation des données chiffrées relatives à l’Europe des 27.

Partie « gestion financière »
–     Actualisation des taux d’imposition des sociétés pour 2023

Partie « sécurité »
–    Actualisation des dispositions relatives à la formation des conducteurs CPS

Partie « exploitation technique »
–     Présentation des contours de la future norme Euro 7

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité voyageurs (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.