Guide de capacité professionnelle Organisateur commissionnaire de transport

Introduction
Table des abréviations des références juridiques

PARTIE A           ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
Chapitre 1           Droit civil
Chapitre 2           Droit commercial - Règles générales
Chapitre 3           Droit commercial - Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4           Responsabilité civile, risque pénal et juridictions

PARTIE B           LE CT FACE À SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1           Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
Chapitre 2           Le statut juridique du CT
Chapitre 3           Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
Chapitre 4           Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications

PARTIE C           LE CT FACE AUX PRÉOCCUPATIONS DE SON CLIENT DONNEUR D’ORDRE
Chapitre 1           Les contrats de vente national et international
Chapitre 2           Le franchissement des frontières et le contexte douanier
Chapitre 3           Les régimes fiscaux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Chapitre 4           La facturation commerciale et la facturation du transitaire
Chapitre 5           Les modes de règlement national et international
Chapitre 6           La gestion des risques commerciaux et financiers
Chapitre 7           Le concept de qualité

PARTIE D           CADRE CONTRACTUEL DE L’ACTIVITÉ DU CT ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DU FRET
Chapitre 1           Les critères de choix d’un mode de transport
Chapitre 2           Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
Chapitre 3           Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
Chapitre 4           Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT : affrètement et groupage

PARTIE E           RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1           Obligations sociales de l'employeur
Chapitre 2           Contrat de travail
Chapitre 3           Durée du travail
Chapitre 4           Rémunération
Chapitre 5           Conditions de travail

PARTIE F            LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE DE COMMISSION TRANSPORT
Chapitre 1           Le concept de gestion de l’entreprise
Chapitre 2           La gestion prévisionnelle : approche
Chapitre 3           La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4           L’activité de l’entreprise : compte de résultat – comptabilité analytique
Chapitre 5           L’analyse de gestion
Chapitre 6           Le patrimoine
Chapitre 7           Le tableau de bord
Chapitre 8           Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
Chapitre 9           Fiscalité

PARTIE G           MÉTHODOLOGIE DU TRAITEMENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL D’UN DOSSIER DE TRANSIT
Chapitre 1           Méthodologie de traitement d’un dossier de transit
Chapitre 2           Conseils pour la préparation de l’épreuve rédigée de l’examen AC-CT

Adresses utiles
Ouvrages recommandés
Table des matières

Cette édition 2023 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2022 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

Partie « vie de l’entreprise »
–       Mise à jour des dispositions relatives aux commissaires de justice, aux entrepreneurs individuels, au guichet unique
–       Création d’un registre national des entreprises
–       Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Partie juridique et économique
–       Concernant l’examen de la capacité commissionnaire : mise en place de la redevance
–       mise à jour des textes concernant les diplômes permettant obtenir l’attestation de capacité commissionnaire par équivalence

Partie « le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre »
–       Clarification des tableaux sur les Incoterms©
–       Des précisions concernant le Brexit
–       Règlement définissant l’environnement du guichet unique douanier
–       Remplacement du DAU par la nouvelle déclaration douanière
–       Actualisation et compléments d’information sur la facture électronique avec un schéma
–       Insertion du nouveau format de carnet TIR

Partie « cadre contractuel de l’activité et techniques »
–       Mise à jour du chapitre sur l’achat de fret donnant des éléments actualisés sur la situation du transport mondial
–       Création d’un sous-titre concernant le cabotage
–       Changements concernant l’attribution des licences de transport intérieur et des licences communautaires
–       Pris en compte du changement du règlement européen concernant les véhicules de > 2,5 t
–       Mise à jour des informations concernant le transport combiné

Partie « réglementation sociale »
–       Précisions sur l’actualisation du document unique ; création de la visite médicale de mi-carrière.

Partie « gestion économique et financière »
–       Mise à jour de taux et barèmes d’imposition

Ainsi que les derniers examens de l’Attestation de capacité commissionnaire (QCM + Épreuve rédigée) avec leurs corrigés.