Panier: (Vide)

Panier  

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Taxes
0,00 € Total

Les prix sont TTC

Panier Commander

Registre des délégués du personnel

16,00 € TTC

SO44

Les infractions prévues par le Code du travail sont lourdes.

Les amendes sont multipliées par le nombre de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées.

Registre obligatoire dès le 11ème salarié dans toutes les entreprises (ou établissements) soumises à l'institution des délégués du personnel.

Doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

  • format 21x29,7 cm

  • Poids 130 gr

Ce registre fait partie des registres obligatoires que doit tenir l’entreprise. 
Celui-ci est obligatoire à partir de 1 salarié. 
Il comporte dorénavant les références à la nouvelle numérotation du Code du travail, en vigueur depuis mai 2008.

Ce registre est présenté avec toutes les explications indispensables sur les pages de garde.
Les commentaires très clairs sont rédigés par un spécialiste du droit du travail.

Vous devez :

1- Posséder les registres obligatoires.
2- Savoir les remplir et les utiliser.