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Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement, déchargement (32 liasses)
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OPÉRATIONS DONNANT LIEU A L'ETABLISSEMENT D' UN PROTOCOLE
Non seulement les opérations de chargement et/ou de déchargement proprement dites mais également la circulation du véhicule de l'entreprise extérieure dans l'enceinte de l'entreprise d'accueil, les modalités d'accès et de stationnement aux points de chargement et/de déchargement, la préparation des véhicules.
ÉLABORATION DU PROTOCOLE Il appartient à l'entreprise de transport et à l'entreprise d'accueil d'établir le Protocole de Sécurité et de le cosigner.
Le protocole présente :
-- toutes informations nécessaires à l'évaluation des risques générés par l'intervention de l'entreprise de transport,
-- les mesures de prévention de sécurité qui doivent être observées. CONTENU DU PROTOCOLE Le protocole de sécurité est constitué par la réunion des informations échangées par les entreprises. Les informations portent notamment sur :
-- les consignes de circulation dans l'entreprise d'accueil ou cliente,
-- les matériels de manutention utilisés,
-- l'aménagement ou le type de véhicules,
-- la nature de la marchandise,
-- etc.. PRÉVENTION A travers les articles de l'arrêté du 26 avril 1996, il apparaît clairement que la rédaction du protocole de sécurité vise à prévenir les risques générés par l'interférence des activités des entreprises concernées, l' une responsable transport, l'autre dans son rôle de partenaire-client. SANCTIONS Le défaut de protocole de sécurité est passible de sanctions qui peuvent être sévères en cas d'accident du travail. Le code du travail punit de 3811,23 € les infractions aux règles d'hygiène et de sécurité. Attention !
Multiplication du montant de l'amende par le nombre de salariés concernés par l'infraction. Poursuites éventuelles sur la base des dispositions du code pénal.
Bloc de 32 liasses, format 21 x 29,7 cm.
- Poids 510 gr
. Le modèle type de Protocole de Sécurité que nous vous proposons résulte d'une concertation entre les organisations professionnelles.
. Chaque Protocole comprend trois feuillets à compléter :
-- l'identité des parties,
-- les éléments à fournir par l'entreprise cliente,
-- les éléments à fournir par l'entreprise de transport.
Le recto-verso de la couverture du bloc de liasses donne toutes informations et tout conseil pour rédiger les compléments spécifiques concernant chaque transport.
. Présentation :
Bloc de 32 liasses, format 21 x 29,7 cm.
Les opérations de chargement et de déchargement réalisées par les transporteurs chez leurs clients nécessitent obligatoirement l'établissement d'un protocole de sécurité (articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du Code du travail. (décret du 7 mai 2008))
ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA SIGNATURE DU PROTOCOLE .
ENTREPRISES ASSUJETTIES A LA SIGNATURE DU PROTOCOLE .
- En tant qu'entreprises de transport routier :
-- les entreprises effectuant le transport pour compte d'autrui ;
-- les entreprises effectuant le transport pour compte propre ;
-- les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur ;
-- les entreprises de déménagement dans le cadre d'opérations de déménagement d'entreprises ;
-- les commissionnaires de transport effectuant physiquement les opérations de transport.
- En tant qu'entreprise d'accueil, celle qui expédie ou reçoit la marchandise et dans l'enceinte de laquelle l'opération est réalisée.
