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La responsabilité pénale des cadres et dirigeants en transport routier de marchandises
Maître Catherine SUTER
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L'auteur
Catherine SUTER est avocate à la Cour, Barreau de Paris. Ses domaines d’activités sont le droit social, notamment transport, ainsi que le droit pénal de l’entreprise.
Elle est formateur expert, notamment pour AFTRAL depuis 1996, chargée d’enseignement à l’IAE Gustave-Eiffel de l’UPEC et professeur à l’École supérieure des transports (EST), elle anime de nombreuses sessions de formation en droit social ainsi qu’en droit pénal social.
- Auteur : Maître Catherine SUTER
- Ouvrage publié en 2012
- Editeur : Celse
288 pages
Chapitre 1 : La notion de responsabilité pénale
Chapitre 2 : Le droit pénal des affaires
Chapitre 3 : Le droit pénal du travail
Chapitre 4 : Les principales infractions transport
Cet ouvrage a pour but de répondre aux attentes et préoccupations des chefs d’entreprise et cadres dirigeants du TRM face aux risques qu’ils encourent afin de prévenir efficacement le risque pénal dans cette activité.
Les risques liés à la prise de décision au quotidien, fautes de gestion, abus de bien sociaux, voire la mise en cause de la responsabilité pénale et civile personnelle des dirigeants et de la société.
Cet ouvrage accompagne le dirigeant pour mettre en oeuvre des règles de bonne pratique, pour mettre en place une politique de prévention des risques, pour améliorer le fonctionnement de l’entreprise et permettre de responsabiliser les collaborateurs, ceci afin que chacun connaisse les règles à ne pas transgresser et en particulier les conducteurs.
C’est un véritable outil de gestion de la problématique des infractions sous des aspects préventifs et curatifs.
Des annexes opérationnelles vous facilitent la tâche recommandations, précautions à prendre, études de cas, démarches à effectuer en cas d’accident grave, modèles de règlement intérieur de délégations de pouvoir pour une entreprise TRM, textes de référence, jurisprudence.
