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La responsabilité civile des prestataires logistiques et les solutions assurantielles
René BISMUTH
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L’auteur
René BISMUTH est directeur technique au sein du cabinet de courtage d’assurances JP Labalette SA, filiale du groupe Verspieren, 4e courtier français.
Il se consacre depuis plusieurs années à l’analyse des risques des transporteurs et logisticiens dont il s’est fait une spécialité. À ce titre, il a participé à la rédaction de différents ouvrages inhérents à ces métiers. Le cabinet JP Labalette SA est depuis janvier 2004 l’assureur conseil de la Fedimag.
- Auteur : René BISMUTH
- Ouvrage publié en 2006
- Editeur : Celse
80 pages
Chapitre 1 : Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des tiers en général(Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle)
Chapitre 2 : Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des clients/cocontractants (responsabilité civile contractuelle)
Chapitre 3 : Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des biens confiés (responsabilité civile du dépositaire)
Chapitre 4 : Responsabilité civile de l’entreprise à l’égard des préposés et salariés
Chapitre 5 : Responsabilité civile à l’égard du propriétaire des bâtiments (responsabilité civile locative),
Chapitre 6 : Responsabilités diverses assurables
Chapitre 7 : La marchandise confiée au logisticien et son assurance
Bien que soumise aux mêmes règles de responsabilité civile que la plupart des activités professionnelles, l'activité de prestataire logistique comporte des spécificités dont il convient de tenir compte dans l’analyse des risques encourus, et des moyens à mettre en oeuvre pour les minimiser, voire les éliminer. Mesurer les risques... Bon nombre de transporteurs ont étendu leur activité à la logistique en particulier, l’entreposage, de même des logisticiens exercent à titre accessoire l’activité de transporteur. Le transporteur est lui-même soumis à des règles particulières de responsabilité dont le domaine est vaste, et qui ne peut, pour cette raison, faire l’objet de la présente étude générale. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, l’ouvrage a pour but principal d’informer les professionnels de l’étendue de leur responsabilité civile au quotidien, et de leur fournir des éléments qui se veulent pertinents, propres à gérer leurs risques par un transfert de tout ou partie des coûts sur les assureurs. ... et en apprécier les conséquences financières. Cette gestion passe bien évidemment par une étude approfondie des mises en cause potentielles et de leurs conséquences financières probables, ce qui passe par un repérage précis des sources de conflit.
