CDD Remplacement d’un salarié absent - employé sédentaire et conducteur de voyageur
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Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 1e du Code du travail pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu.
Pour les personnels roulants du transport de marchandises et de déménagement et les personnels ambulanciers, se référer aux contrats spécifiques disponibles aux Éditions Celse.
Format : A4
Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur
Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
– un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
ouvrables suivant l’embauche),
– un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié.
• Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (article L. 1242-1 du code du travail).
• Il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail (article L. 1242-6 du code du travail).