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CDD Accroissement temporaire de l’activité - conducteur courte distance

18,50 € TTC

TE5819

Version numérique

Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 2e du Code du travail pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (surcroît exceptionnel d’activité, tâche occasionnelle, etc.) :

• par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du
26 janvier 1983, modifié (codifié dans le Code des transports) ;

• pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou « longue distance » au sens du Code des transports.

 

  • Ouvrage publié en 2019
  • Editeur : Celse
  • Format : A4
    Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur

     

Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :

– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),

– un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours 
ouvrables suivant l’embauche),

– un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié


Les personnels roulants marchandises « courte distance » sont les personnels affectés dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant moins de six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant moins de quarante repos quotidiens par an hors du domicile.