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      CDD Remplacement   d’un salarié absent - conducteur courte distance
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      CDD Remplacement d’un salarié absent - conducteur courte distance

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      18,50 €
      TTC
      Politique de retour : 15
      Disponible

      Doit être utilisé exclusivement pour assurer le remplacement d’un salarié absent temporairement ou dont le contrat de travail a été temporairement suspendu :

      • par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement  ;

      • pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou « longue distance ».

      Quantité :

      - Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (article L. 1242-1 du code du travail).
      - Il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail (article L. 1242-6 du code du travail).
      - Les personnels roulants marchandises « courte distance » sont les personnels affectés dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant moins de six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant moins de quarante repos quotidiens par an hors du domicile.

      Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
      – un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
      – un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
      ouvrables suivant l’embauche),
      – un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié.

      210 x 297 mm
      Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur

      Ouvrage publié en 2019

      TE5919

      Références spécifiques

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