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CDD Accroissement temporaire de l’activité - conducteur longue distance
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Doit être utilisé exclusivement (et de manière cumulative) dans le cadre de l’article L. 1242-2 2e du Code du travail pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (surcroît exceptionnel d’activité, tâche occasionnelle, etc.) :
• par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement entrant dans le champ d’application du décret du
26 janvier 1983, modifié (codifié dans le Code des transports) ;
• pour l’embauche de conducteurs marchandises qualifiés « grands routiers » ou « longue distance » au sens du Code des transports.
- Ouvrage publié en 2019
- Editeur : Celse
Format : A4
Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur
Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
– un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
ouvrables suivant l’embauche),
– un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié.
Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant au moins quarante repos quotidiens par an hors du domicile (D. 3312-36 du Code des transports).
