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Procédures de licenciement pour motif personnel (non économique)
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Les documents contenus dans ce fascicule peuvent être utilisés dans les cas de licenciement pour motif personnel (non économique) et notamment en cas de licenciement pour :
- faute,
- inaptitude,
- incompétence professionnelle,
quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié (dès lors qu’il n’est plus en période d’essai).
Lorsque les salariés sont licenciés simultanément pour le même motif, mais sans rapport avec des difficultés économiques ou des mutations technologiques (par ex. pour une faute grave commise en commun), chaque licenciement est considéré et traité comme un licenciement individuel, pour motif personnel.
- Ouvrage publié en 2019
- Editeur : Celse
Format : A4
Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur
Ce fascicule comprend cinq modèles répondant aux situations courantes.
L’entreprise peut les utiliser en fonction de la situation réelle et de sa décision : mise à pied ou pas, licenciement ou pas, niveau de la faute retenue.
– une lettre de « convocation écrite à l’entretien préalable »
– une lettre de « convocation écrite à l’entretien préalable avec notification de mise à pied conservatoire (immédiate) »
– une lettre de « notification du licenciement non disciplinaire »
– une lettre de « notification du licenciement pour faute »
– une lettre de « notification du licenciement pour faute " grave " ou " lourde "»
Chaque document est à remplir (en fonction de la situation), puis à imprimer :
– un exemplaire « salarié » destiné au salarié,
– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
– un exemplaire « service » destiné aux archives de l’entreprise.
