Convention Collective sans abonnement

L’employeur est tenu d’afficher sur les lieux de travail et d’embauche du personnel, les références précises de la convention et de son arrêté d’extension (article R. 135.1 du Code du travail) ainsi que le lieu où un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

La Convention collective nationale des transports est applicable à toutes les entreprises relevant de l'une des activités du transport, par référence à la nomenclature d'activité française
NAF : 60-2B, 60-2G, 60-2L, 60-2M, 60-2N, 60-2P, 63-1E, 63-4A, 63-4B, 63-4C, 64-1C, 71-2A, 74-6Z et 85-1J.
APE : 49.39A, 49.39B, 49.41B, 49.41A, 49.42Z, 49.41C, 52.10B, 52.29A, 59.29B, 52.29B, 53.20Z, 77.12Z, 80.10Z, 86.90A

1. Dispositions communes (feuillets blanc)
2. les ouvriers : CCNA1 (feuillets rose) ainsi que les protocoles ou accords relatifs :
3. les employés : CCNA2 (feuillets jaune) ;
4. les techniciens et agents de maîtrise : CCNA3 (feuillets vert) ; 
5. les ingénieurs et cadres : CCNA4 (feuillets bleu) ;
6. les régimes de retraite complémentaire : CCNA5 (feuillets violeta) ; 
7. la participation des salariés aux résultats de l'entreprise : CCNA6 (feuillets orange) ;
8. la formation professionnelle et à l'emploi : CCNA7 (feuillets vert pâle).